Qualité

La loi “avenir professionnel” instaure de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2022.

La grande nouveauté est la création d’un référentiel national unique et commun à tous les organismes.

Au 1er janvier 2022, tout prestataire de formation devra obtenir la nouvelle certification qualité pour pouvoir mobiliser des fonds publics ou mutualisés.

 

Avec cette réforme, le législateur vise un triple objectif :

1/ Assurer la confiance entre les parties prenantes

Il s’agit d’abord de rassurer le public en lui proposant des formations dispensées par des organismes qui respectent des critères qualité partagés par tous. Avec l’individualisation des parcours et la désintermédiation croissante notamment via l’appli CPF, l’individu doit pouvoir choisir une formation en toute sécurité. Côté financeur, la certification qualité permet d’évaluer les organismes, selon des indicateurs communs.

 

2/ Apporter plus de lisibilité

Avant la loi du 5 septembre, il existait plus de 50 certifications des OF, des catalogues régionaux et le Datadock. Rien de très lisible pour les financeurs et le grand public. Demain, il y aura une seule marque, une seule certification qualité qui sera perçu comme un repère fiable par toutes les parties prenantes

 

3/ Traiter équitablement les organismes de formation

En faisant appel à des certificateurs accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation), l’Etat a souhaité apporter une égalité et une équité dans le traitement des demandes (norme Iso17065 et le référentiel national unique). La procédure d’accréditation par le Cofrac a débuté en juillet et devrait se terminer au plus tard en décembre prochain. Les organismes de formation peuvent donc dès à présent préparer leur dossier !