Politique de confidentialité et de protection des données

L'équipe du site www.accesstoperformance.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) quant à la protection de la vie privée de ceux qui nous fournissent des données personnelles.

Respect des lois en vigueur

Le site www.accesstoperformance.com  respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.

Le responsable de traitement est la société Access TO Performance, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 10000 €uros, ayant son siège social 19 rue Soulane - 06250 Mougins Le Haut, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 518838313

Adresse email : pascal.tremblay@accesstoperformance.com
Numéro de téléphone : 06.01.75.54.65

Access TO Performance s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Les données personnelles collectées par Access TO Performance sont susceptibles d’être sous traitées par les prestataires sous-traitants de Access TO Performance, notamment GOOGLE ANALYTICS pour les cookies et/ou OVH en tant qu’hébergeur du site www.accesstoperformance.com.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?

Types de données	Finalités	Bases légales	Durées de conservation maximale
Données de connexion (adresses IP, cookies, données de navigation, mesures d’audience)	Elaborer des statistiques de visite du site www.accesstoperformance.com	Consentement	13 mois
Données d’identification (Nom, prénom, adresse e-mail)	Répondre aux prises de contact via le formulaire public sur le site www.accesstoperformance.com	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée	Durée nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée
Données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail	Etablissement d’un devis	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée	Durée nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée
Test de positionnement grammatical, formulaire d’évaluation des besoins	Définir une proposition de programme pédagogique en lien avec le devis.	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée	Durée nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée
Numéro de sécurité sociale, niveau d’études, nationalité, statut, CSP, handicapé (oui/non), type d’emploi occupé, type de contrat	Compléter la demande de financement auprès de l’organisme concerné (uniquement si souhaité par le client)	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée	Durée nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée

 

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, téléphone portable, ou autre appareil lorsque vous visitez un site web. Dans le but d’établir des statistiques d’audience et de visite du site www.accesstoperformance.com, Access TO Performance utilise des cookies et stocke ainsi des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc.

Ces données de connexion sont traitées par GOOGLE ANALYTICS et sont conservées pendant 13 mois maximum par Access TO Performance.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant sur le lien suivant PARAMETRER LES COOKIES ou refuser de manière générale l'enregistrement de ces données en modifiant la configuration de votre navigateur. Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par GOOGLE ANALYTICS sur des serveurs situés aux Etats-Unis. GOOGLE ANALYTICS utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de LINGUAPOLIS. GOOGLE ANALYTICS est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de GOOGLE ANALYTICS.

Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?

Access TO Performance ne prend pas de décisions automatisées, y compris un profilage, sur la base de vos données personnelles

Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
• Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
• Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles
• Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles et le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
• Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
• Droit de définir le sort de vos données post-mortem.
• Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Afin d’exercer vos droits auprès de Access TO Performance, vous pouvez adresser un courrier ou un e-mail à pascal.tremblay@accesstoperformance.com

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Quelles sont les mesures de sécurité qu'Access TO Performance a mis en place pour protéger vos données personnelles ?

Access TO Performance a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont donc susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier soit que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a validé les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne et ou que des dispositions contractuelles techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place.

Sur notre site, les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google Analytics qui est un service de Google LLC qui a son siège social aux États-Unis et est certifié dans le cadre de l’EU-US Privacy Shield comme assurant un niveau de protection adéquat.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

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La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l'article L.713-2 du code la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Mise à jour de cette politique vie privée
Date de mise à jour : Décembre 2020